Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Titre
Documents législatifs
- Projet de loi N° 363 de finances rectificative (64 amendements)
- Rapport N° 365 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 371 de finances rectificative (21 amendements)
- Rapport N° 376 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Charles de Courson (491 mots)
- Marie-Christine Dalloz (281 mots)
- Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (204 mots)
- Fabien Roussel (56 mots)
- Hugues Renson, président (25 mots)
