Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Non seulement M. de Courson est créatif, mais il poursuit aussi une vraie logique. Ce texte aurait pu simplement s'intituler « projet de loi visant à se substituer à la taxe additionnelle de 3 % sur les dividendes ». Le Gouvernement laisse penser qu'il s'agit d'un projet de loi de finances rectificative alors qu'il présentera le vrai PLFR aprè...