Intervention de Laurent Saint-Martin

Je dis à mon tour le plaisir que j'ai à poursuivre avec M. le ministre délégué la discussion de ce PLFR, en attendant d'autres textes. Mme Rabault a quitté l'hémicycle, mais je tiens à lui répondre : si nous avions proposé collectivement d'accélérer l'examen des amendements, cette demande ne concernait que des amendements de crédits, qui contreviennent aux dispositions de l'article 40 de la Constitution, et n'ont par conséquent guère de chances d'être adoptés. Ces amendements d'appel visent seulement à appeler l'attention du Gouvernement sur un point.

Venons-en à l'amendement no 893 . Vous avez raison, madame Dumas, de souligner l'importance d'accompagner le secteur de la culture, un des plus touchés par la crise, auquel nous devons apporter des solutions fermes. Mais certains amendements satisfont en partie votre demande. L'Assemblée a en effet adopté l'amendement no 1783 , visant à appliquer un taux de TVA réduit pour les retransmissions en direct des spectacles vivants, ce qui égalise au moins pendant la crise la fiscalité qui s'applique aux spectacles vivants et à la retransmission en direct.