Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 17 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le secteur de l'audiovisuel public français a subi d'énormes difficultés durant cette crise. Il a certes continué à fonctionner, mais il a été terriblement affecté. Les plateformes ont relativement prospéré, mais ce n'est pas le cas du secteur audiovisuel généraliste. Il y a donc là un vrai sujet.

Vous avez repoussé à plusieurs reprises, monsieur le ministre délégué, des amendements visant à favoriser la publicité, et vous proposez un amendement prévoyant un crédit d'impôt. Entre le crédit d'impôt et le crédit budgétaire, on trouve l'article 40 de la Constitution… Je n'ai pour ma part pas d'avis tranché sur cette question. Les acteurs préfèrent en général le crédit d'impôt, souvent un peu plus durable qu'un crédit budgétaire, mais le débat peut être posé.

Il serait souhaitable d'adopter le sous-amendement no 2443 que Véronique Louwagie et moi-même avons déposé. Certes, la création est en effet restée à un niveau élevé pendant cette période, mais les programmes d'information aussi ; il s'agissait de « tenir l'antenne » ! La dépense d'information est facile à définir : des talk-shows ont été diffusés sur toutes les chaînes, de même que des documents au sujet du covid-19 et sur les recommandations à suivre – les chaînes y ont consacré des heures d'antenne. La définition est donc assez claire et les coûts peuvent être facilement isolés. Vous devriez adopter ce sous-amendement car il concerne exactement le type de programme diffusé durant la crise.

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