Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 17 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Les collectivités intercommunales qui ont pris de nouvelles compétences ou qui ont pris la compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines sont tenues de produire un rapport de la CLECT, ce qui paraît normal : il s'agit de confirmer auprès de l'ensemble des communes de l'EPCI les montants réellement dépensés. Mais, dès lors que la CLECT n'a pas pu se réunir cette année, il convient de repousser de douze mois la remise de son rapport. C'est une proposition à laquelle tout le monde est favorable.

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