Se connecter - Mon compte
Le sous-amendement no 2432 de M. Jean-Louis Bricout est rédactionnel.
L'amendement no 1594 , lui aussi de M. Jean-Louis Bricout, est défendu.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements et sur le sous-amendement ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.