Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Sous-Amendement N° 2432 à l'amendement N° 1114 (Rejeté)
Publié le 3 juillet 2020 par : M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020
Après l'article 16 (consulter les débats)
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer à la référence :
« L. 221‑9‑1 »
la référence :
« L. 221‑10 ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés est rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.