Intervention de Christophe Naegelen

Nous nous retrouvons aujourd'hui pour adopter une proposition de loi qui a plus de deux ans. Je suis très fier de pouvoir dire qu'elle émane d'un travail collectif : sur tous les bancs, ceux de la majorité comme ceux de l'opposition, les députés ont travaillé ensemble pour faire évoluer ce texte qui contenait initialement six articles et en compte désormais plus de douze.

Je rappelle que la proposition de loi initiale, qui a inspiré toutes les propositions de loi sur le démarchage téléphonique, était celle du sénateur Jacques Mézard.