Intervention de Michel Zumkeller

Les personnes les plus exposées à ces appels intempestifs renouvelés quotidiennement sont souvent les plus fragiles et les plus vulnérables : ce sont principalement les personnes âgées, pour qui être dérangées à toute heure du jour ou de la soirée est particulièrement anxiogène.

Plus de quatre ans après son lancement, l'efficacité de Bloctel n'a pas été démontrée.

En 2017, un an après son instauration, le magazine 60 Millions de consommateurs révélait que près de la moitié des personnes inscrites ne percevaient aucune diminution du nombre d'appels.

Les enquêtes sont par ailleurs longues et complexes, car certaines entreprises ont élaboré des techniques pour ne pas respecter la réglementation, comme l'usurpation de numéros de téléphone, le recours à de longues chaînes d'intermédiaires ou la localisation à l'étranger.

Par ailleurs, les difficultés intrinsèques à l'organisation du marché des télécommunications compliquent la vérification de l'identité d'une entreprise à laquelle est attribué un numéro de téléphone.

Le texte que nous présente notre excellent collègue Christophe Naegelen résulte d'un travail approfondi entamé il y a deux ans. Pour y parvenir, il lui a fallu faire preuve d'une grande opiniâtreté – la qualité principale des Vosgiens, comme chacun sait.