Intervention de Laurent Pietraszewski
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Après l'article 3
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cette question avait été soulevée devant les partenaires sociaux en amont du projet de loi travail – la loi du 8 août 2016, que nous avons évoquée au cours de notre débat à plusieurs reprises.
La possibilité de moduler la durée du travail de manière unilatérale a été limitée à neuf semaines dans les entreprises de moins de cinquante salariés et à quatre dans celles de plus de cinquante salariés. L'an dernier, les partenaires sociaux avaient fixé cette limite, considérant que la possibilité de mettre en oeuvre la modulation de la durée du travail doit rester limitée, parce qu'elle ne fait l'objet d'aucun accord.
Il n'est donc pas souhaitable de revenir aujourd'hui sur cette durée, a fortiori sans avoir soumis une nouvelle fois le sujet aux partenaires sociaux. J'ignore si cela fait partie de la feuille de route – peut-être Mme la ministre nous le dira-t-elle. En tout cas, la commission a repoussé cet amendement.
