Intervention de Muriel Pénicaud
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Après l'article 3
L'avis du Gouvernement est également défavorable.
Je rappelle que le droit sur le temps partiel est le fruit d'un équilibre encore récent, issu de l'accord national interprofessionnel de janvier 2013 et de la loi relative à la sécurisation de l'emploi de 2013. Une mesure trop générale pose toujours problème : celle-ci, qui avait pour objectif de juguler des situations considérées comme négatives pour des secteurs, n'a pas été sans créer des problèmes dans d'autres.
La question relève du bloc 1 des négociations, relatif à la gestion et à la qualité de l'emploi, et c'est aux branches de s'en saisir sous forme d'un accord. C'est la bonne formule, car les problématiques sont différentes selon les secteurs d'activité et les métiers. Je ne vois pas la nécessité d'aller plus loin que de confier cette question aux partenaires sociaux de la branche.
