Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements, nos 570 et 203 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Ils sont tous deux défendus.
Quel est l'avis de la commission ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.