Intervention de Anne-France Brunet

Depuis la première lecture de ce projet de loi, je me suis posé beaucoup de questions concernant la continuation du projet parental après le décès d'un conjoint.

Il me semble qu'il faut prendre en considération le stade d'avancement du projet parental. Une fois qu'un embryon a été créé, je ne me vois pas empêcher à une femme de poursuivre son projet parental.

L'amendement no 699 vise à encadrer le transfert d'embryon, en fixant des délais de réflexion minimum et maximum. Le délai minimum, nécessaire avant de réaliser ce transfert, serait fixé à six mois, afin que la personne concernée puisse faire le deuil de son conjoint et réfléchir à la poursuite de son projet parental.

Le délai maximal pour le transfert d'embryon serait de deux ans. Passé ce délai, on peut raisonnablement considérer que la femme ne souhaite plus poursuivre ce projet parental.

L'amendement no 2111 vise à permettre la conclusion de contrats testamentaires afin de sécuriser le sort de l'embryon.