Intervention de Jean François Mbaye

Séance en hémicycle du mercredi 29 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean François Mbaye :

Il s'agit d'un amendement de coordination. Le troisième alinéa de l'article 1er prévoit déjà la possibilité, pour les couples de femmes et les femmes non mariées, d'accéder à l'AMP. Les alinéas 16 et 17 avaient été introduits par le Sénat lors de sa réécriture du texte. Dès lors que la commission spéciale de l'Assemblée nationale a rétabli l'article 1er dans sa rédaction adoptée par l'Assemblée en première lecture, il n'y a aucune raison de les conserver.

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