Intervention de Pascal Brindeau

Madame la rapporteure, j'ai bien compris votre argumentation. Néanmoins, quand vous parlez de la responsabilité du donneur, quelle portée reconnaissez-vous à cette notion ? On est toujours responsable vis-à-vis de quelqu'un. Quelle responsabilité peut-on avoir vis-à-vis de l'enfant pour lequel on a été donneur ? Je crains que ce dispositif ne comporte une fragilité juridique car le droit international confère à l'enfant, à un moment ou à un autre, non seulement le droit de connaître son ascendance, mais aussi celui de faire établir sa filiation. Ne risquons-nous pas, un jour, de faire face à des contentieux dans ce domaine ? Voilà pourquoi j'aimerais que vous précisiez la portée de cette responsabilité.