Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2126 , 877 , 878 , 753 , 799 et 1510 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 753 , 799 et 1510 sont identiques.

L'amendement no 2126 de Mme Annie Genevard est défendu.

Les amendements nos 877 et 878 de M. Thibault Bazin sont également défendus.

Les amendements identiques nos 753 de M. Xavier Breton, 799 de M. Patrick Hetzel et 1510 de M. Marc Le Fur sont défendus.

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