Intervention de David Habib

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 754 , 800 , 1512 , 358 et 880 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 754 , 800 et 1512 sont identiques, ainsi que les amendements nos 358 et 880 .

Les amendements identiques nos 754 de M. Xavier Breton, 800 de M. Patrick Hetzel et 1512 de M. Marc Le Fur sont défendus.

La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement no 358 .