Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 800 (Retiré)
Publié le 27 juillet 2020 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Thiériot, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier.
Texte de loi N° 3181
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« Celui »
les mots :
« Dans les couples composés d’un homme et d’une femme, l’homme ».
Exposé sommaire :
Le pronom « celui » devrait renvoyer à la dernière personne évoquée. Ici on ne sait pas de qui il s’agit.
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