Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 754 (Retiré)
Publié le 27 juillet 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Teissier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, Mme Le Grip, M. Aubert.
Texte de loi N° 3181
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« Celui »
les mots :
« Dans les couples composés d’un homme et d’une femme, l’homme ».
Exposé sommaire :
Le pronom « celui » devrait renvoyer à la dernière personne évoquée. Ici on ne sait pas de qui il s’agit.
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