Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du jeudi 30 juillet 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Je ne voudrais pas avoir l'air de m'immiscer dans un débat interne à la majorité mais je m'étonne : M. le garde des sceaux indique que la question soulevée par l'amendement de notre collègue Guillaume Chiche pourrait être réglée dans le cadre de la proposition de loi réformant l'adoption. Or j'avais compris pour ma part que tous les amendements déposés par Guillaume Chiche visaient précisément à éviter la procédure d'adoption dans ces cas. Je ne comprends donc pas pourquoi vous seriez satisfait, monsieur Chiche, que cette question soit renvoyée à celle de l'adoption. Mais il s'agit visiblement d'un débat interne à la majorité !

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