Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je ne vais pas vous répondre, puisque je ne représentais pas la commission lors de l'examen du titre Ier.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact