Intervention de Bénédicte Pételle

L'article 6 encadre le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur ou un majeur protégé au bénéfice d'un de ses parents.

Les cellules souches hématopoïétiques sont des cellules pluripotentes utilisées pour traiter des lymphomes, des leucémies, ou encore des cancers du sein. Elles sont prélevées dans la moelle osseuse, dans le sang, ou dans le sang placentaire. Actuellement, par dérogation au principe d'interdiction de tout prélèvement de ces cellules sur un mineur ou un majeur protégé, celui-ci est possible au bénéfice d'un frère, d'une soeur, ou, à titre exceptionnel, d'un cousin germain, d'une cousine germaine, d'un oncle, d'une tante, d'un neveu ou d'une nièce.

L'article 6 envisage d'étendre la possibilité, pour un mineur ou un majeur protégé, du don de cellules souches hématopoïétiques au profit d'un de ses parents. Un tel prélèvement ne pourrait intervenir qu'en dernier recours, c'est-à-dire lorsqu'un patient est atteint d'une maladie mortelle, généralement une leucémie ou une maladie apparentée, et qu'il n'existe aucun donneur compatible parmi les 34 millions de personnes figurant au fichier international de donneurs de cellules souches hématopoïétiques.

Un dispositif juridique spécifique et sécurisé est destiné à assurer l'intégrité du consentement de ces personnes vulnérables. Ainsi, que le donneur soit majeur protégé ou mineur, le tribunal n'autorisera le prélèvement au bénéfice d'un parent qu'après consultation d'un administrateur ad hoc, pour éviter toute pression familiale. Le refus du mineur ou majeur protégé fera obstacle au prélèvement.

En séance publique, le Sénat a adopté un amendement prévoyant qu'une personne majeure protégée peut faire bénéficier l'un de ses enfants d'un don de ce type de cellules.

En commission, nous avons adopté un amendement revenant sur l'abaissement de l'âge du consentement à 16 ans, adopté au Sénat, afin de mieux protéger l'enfant.