Intervention de Olivier Véran

Je crois, madame Genevard, qu'il y a une légère confusion. Soit vous disposez de cellules souches hématopoïétiques issues d'un prélèvement de sang de cordon et vous pouvez éventuellement en faire usage si nécessaire, soit vous n'en disposez pas et, dans un cadre intrafamilial et avec toutes les règles de protection qui ont été rappelées par Mme la rapporteure, vous avez bien besoin de faire un autre type de prélèvement. Il ne s'agit pas d'un prélèvement post-natal, mais d'un prélèvement sur un mineur ou un majeur protégé, en vue d'un élargissement de ce type de don dans un cadre familial.

Cela ne contrevient pas aux dispositions de la convention d'Oviedo, car, comme l'a dit la rapporteure, nous encadrons rigoureusement le processus avec le recueil strictement défini du consentement de l'enfant ou du majeur protégé. Un tiers intervient durant toute la procédure afin que le parent et le mineur ou majeur protégé ne soient pas les seules parties prenantes de la décision. Le processus est extrêmement cadré et des prélèvements de sang de cordon ne peuvent constituer une solution de remplacement.