Je rappelle, à la suite du ministre, que donner son sang n'est pas un droit. En revanche, les receveurs ont le droit de bénéficier des médicaments et des produits sanguins labiles de la qualité nécessaire, droit défendu par beaucoup d'associations dont j'ai rappelé le nom, comme l'AFH et AIDES.
De plus, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, une telle disposition relève non pas du domaine législatif, mais du domaine réglementaire.