Intervention de Philippe Berta

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 9h00
Bioéthique — Avant l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur de la commission spéciale :

Avis défavorable. Il convient de conserver l'intitulé du titre III.

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