Intervention de Philippe Berta
Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 9h00
Bioéthique — Article 10
Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale :Il n'est pas utile de préciser que le refus est à l'initiative du patient, car l'article 10, tel qu'il est rédigé, est suffisamment clair à ce sujet. J'émets donc un avis défavorable.
