Intervention de Philippe Berta

L'article 18 me semble offrir un dispositif équilibré : il permet l'information des personnes au sujet des programmes de recherche – nous avons discuté du terme « programme » – et leur opposition à tout moment, tant qu'il n'y a pas eu d'intervention sur l'échantillon à des fins de recherche. J'ajoute que la portée du droit d'opposition sera précisée par décret.