Intervention de Jean-François Eliaou

Je défends l'amendement à titre personnel, la commission spéciale ayant donné un avis défavorable.

Je souhaite en effet supprimer l'article 19 quater, car sa rédaction, issue des travaux de la commission spéciale, ne me convient pas. En revanche, les amendements qui seront présentés par le Gouvernement et par plusieurs collègues semblent plus adaptés, sur le fond comme sur la forme : je leur donnerai donc un avis favorable.