Intervention de Joël Giraud

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, pour la troisième fois en moins de dix jours, nous sommes appelés à nous prononcer sur ce projet de loi des finances rectificative dont, désormais, nous sommes tous familiers.

Cet après-midi, en nouvelle lecture, le Sénat a d'abord rejeté une motion tendant à opposer la question préalable, dont l'adoption aurait conduit au rejet du texte. Il a ensuite adopté sans les modifier les articles 1er et 3 du projet de loi, pour finalement rejeter le texte dans son ensemble. Comprenne qui pourra !

Conformément au dernier alinéa de l'article 45 de la Constitution, le Gouvernement a demandé à notre assemblée de statuer définitivement en nous saisissant du texte que nous avons adopté hier en nouvelle lecture. Aux termes du même article de la Constitution, seuls les amendements adoptés par le Sénat en nouvelle lecture sont susceptibles d'être déposés. Le Sénat ayant rejeté le texte, aucun amendement n'est possible. Nous sommes donc face à un choix simple, et qui n'est pas inhabituel en matière de lois de finances – je vous renvoie à cet égard au collectif de 2016 – : adopter tel quel le texte voté hier par notre assemblée ou le rejeter.

Cela ne vous surprendra pas : je vous inviterai, chers collègues, à l'adopter. Mais permettez-moi une petite digression à la suite des propos tenus par le secrétaire d'État sur la procédure budgétaire.

Demain, sera présenté devant notre commission des finances le second PLFR pour 2017…