Intervention de Éric Woerth

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous nous rencontrons pour la troisième fois. Nous allons finir par nous répéter !

Pourquoi toute cette agitation autour de ce texte, monsieur le secrétaire d'État ? Nous sommes face à un scandale d'État dont personne n'est responsable, si je comprends bien le rapport de l'inspection générale des finances.

Le déficit de 2017 aurait pu ne pas être impacté par les mesures que vous proposez, si vous les aviez incluses dans le collectif de fin d'année qui sera présenté demain. D'ailleurs, même si la somme n'était pas encaissée cette année, elle aurait pu l'être en janvier au titre de l'exercice 2017. C'était une discussion à avoir avec l'INSEE et Eurostat, ce qui ne posait pas de difficulté particulière.

Le projet de loi contient trois messages contradictoires introduits – ce n'est pas la première fois dans la bouche de ce gouvernement – par le fameux « en même temps ».

Commençons par l'impôt sur les sociétés qui n'est pas un sujet à 3 % mais à 30 %, puisque, pour rembourser le prélèvement de 3 % sur les dividendes, vous allez augmenter de 30% l'impôt sur les sociétés pour les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 3 milliards d'euros. Ce n'est pas rien. Je sais bien que ni les chefs d'entreprise ni leurs représentants n'ont beaucoup protesté. C'est le moins qu'on puisse dire.