Intervention de Éric Woerth

Mais je ne crois pas que votre manière d'agir soit la bonne. L'augmentation massive du prélèvement – de 15 % ou 30 % selon le chiffre d'affaires des entreprises – est pour le moins contradictoire avec le message de stabilité que vous voulez adresser sur la fiscalité et la baisse de l'impôt sur les sociétés.

Vous allez baisser l'IS en 2018 et, dans le même calendrier, vous l'augmentez puissamment – peut-être une seule fois, certes, mais les deux messages n'en sont pas moins contradictoires : vous baissez l'IS mais vous l'augmentez comme on ne l'avait jamais fait.

Deuxième contradiction : vous allez rembourser des entreprises, mais vous allez surtout faire payer des entreprises au-delà du remboursement auquel elles ont droit. Pour rembourser les 5 000 entreprises ayant dû s'acquitter de la taxe sur les dividendes, 320 entreprises seront ponctionnées et 223 d'entre elles seront perdantes, comme l'a indiqué M. Le Maire, particulièrement dix d'entre elles. C'est le cas des banques mutualistes.

Ce message est totalement contradictoire : d'un côté, on rembourse ceux qui ont illégitimement ou anormalement payé ; de l'autre, on fait payer des entreprises plus qu'on ne leur remboursera, afin de les faire participer à la solidarité collective. Franchement, il est difficile d'y comprendre quelque chose.

Troisième contradiction, vous voulez que la France soit attractive – comme nous tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons – mais vous envoyez au monde le message désastreux qu'au moindre coup de vent, la fiscalité est le recours ultime. Sincèrement, ce coup de vent n'est pas le dernier que vous devrez affronter. Il est très fort, peut-être inattendu, encore que certains éléments le laissaient présager depuis quelques mois. Mais fallait-il dégainer aussitôt l'arme fiscale ?

La France ne résiste jamais à l'idée d'augmenter les impôts pour résoudre un problème. On ne retient qu'une seule chose : dès que ça va mal, le coup de force fiscal est la meilleure des solutions. C'est tout à fait contradictoire avec – pour ne citer que cet exemple – l'idée de baisser l'ISF – l'impôt de solidarité sur la fortune – en lui substituant un impôt sur la fortune immobilière – IFI. Vous dites aux Français ayant quitté la France pour des raisons fiscales qu'ils peuvent revenir puisqu'il n'y a plus d'ISF mais je ne suis pas sûr qu'ils reçoivent très bien ce message ; ils se disent probablement que, la prochaine fois que cela ira mal, on rétablira un impôt sur le patrimoine, ou on instituera, à titre exceptionnel, un prélèvement additionnel à l'impôt sur le revenu. C'est donc un message tout à fait contradictoire avec l'ensemble des mesures prônées, à juste titre ou non, par le Gouvernement. Pour ces raisons, évidemment, nous ne voterons pas ce texte.