Intervention de Xavier Breton

L'alinéa 2 dispose : « Il encourage le rôle des assemblées consultatives en matière économique, sociale et environnementale ». Notre amendement de repli vise à remplacer le mot « assemblée », qui est ambigu, par le mot « instance ». Le terme « assemblée » renvoie en effet aux assemblées existant au niveau national, comme l'Assemblée nationale et le Sénat, ou encore aux assemblées des conseils régionaux, départementaux ou municipaux. Le terme d'« instance » est donc meilleur.

Mais, monsieur le garde des sceaux, je suis très inquiet de votre réponse.