Intervention de Philippe Gosselin

On peut effectivement faire de la sémantique et suivre une certaine logique. Mais il me semble que nous avons été nombreux, ici, à affirmer vouloir doter le Conseil économique, social et environnemental d'un vrai rôle. Je fais partie de ceux-là et, si cet avis n'est pas toujours partagé au sein du groupe Les Républicains, cela ne pose pas de difficulté majeure. Nous sommes attachés au dialogue social et à la représentation des corps intermédiaires.

Le CESE n'est pas un strapontin mais il est, me semble-t-il, d'une nature différente. Nous récusons l'expression de « troisième chambre ». Quant au terme d'« assemblée », il peut être source d'ambiguïté. Le terme d'« instance » n'implique pas un rôle secondaire : une instance peut être très importante – c'est d'ailleurs le cas, en l'occurrence. Mais il est important d'éviter la confusion. Vous avez souligné, monsieur le ministre, que c'est une loi organique qui a établi ce vocable. Or ce qu'une loi organique a fait, une autre loi organique peut le défaire ou l'améliorer ! Je vous encourage donc – pour reprendre les termes du débat sur l'amendement précédent – à progresser dans notre direction collective.