Intervention de Philippe Gosselin

Je ne vise évidemment pas sa personne, mais son souhait que le CESE favorise toutes les formes de débat possibles.

Comme je l'ai dit hier, les membres du groupe Les Républicains sont tout à fait favorables à ce que le CESE bénéficie d'une place visible au sein de nos institutions. Il doit être le lieu d'un débat public, national, de consultations ; il doit pouvoir être identifié sans le moindre doute.

Cela étant, la consultation du public, par la voie – par le biais, allais-je dire, car nous sommes nombreux à y voir un biais – du tirage au sort pose des difficultés.

Cela créera une concurrence de légitimité avec les membres du CESE. Ce type de consultation, une fois le débat lancé, risque de court-circuiter d'autres travaux, notamment ceux du Parlement – même si vous objecterez qu'il n'est pas prévu de toucher à la Constitution ni de rendre obligatoires les consultations par tirage au sort avant d'engager le moindre travail en commission à l'Assemblée.

L'intérêt de ce type de débat public est d'intéresser largement ; sa limite est qu'il peut servir à tordre le bras au Parlement, l'obligeant à inscrire à l'ordre du jour tel ou tel débat, avec un contenu et selon un calendrier qui ne sont pas les bons.

Si je ne récuse pas certains résultats de la convention citoyenne sur le climat, nous sommes nombreux à douter de la pertinence de plusieurs des propositions qu'elle a présentées, dont certaines ont été retenues.

En résumé, nous disons « oui » à un CESE qui occupe toute sa place, et est facilement consultable, mais « non » à l'association de citoyens tirés au sort, en tout cas pas sous la forme prévue par le projet de loi organique. Il est vrai que cela revient à amoindrir la portée de l'article 4 tel qu'il est souhaité par le Gouvernement.