Intervention de Philippe Gosselin

Cet amendement est porteur d'une grande ambiguïté et va complètement à l'encontre de ce que nous souhaitons. Certes, l'idée d'une lettre de mission est séduisante dans l'objectif d'apporter plus de clarté quant aux suites données à une consultation. Cependant, la suite donnée à une consultation, autrement dit ce qui en est attendu, c'est précisément l'avis du CESE ! Celui-ci n'a aucunement vocation à se transformer en « pré-législateur », en législateur de second ordre, possible ou hypothétique.

Je ne suis pas opposé à ce que le CESE voie son rôle consultatif évoluer et éventuellement se trouver renforcé, mais chacun doit s'en tenir à sa mission : le CESE n'est ni une troisième chambre, ni une assemblée – ce n'est pas le rabaisser que de rappeler ses véritables prérogatives – et chacun doit rester à sa place. Selon moi, cet amendement porte en lui les germes d'un dépassement des compétences du CESE que nous ne souhaitons pas et qui, à, périmètre constitutionnel constant, pourrait poser problème. En tout état de cause, la frontière entre les compétences des uns et des autres doit rester fermement tracée.