Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 9h00
Conseil économique social et environnemental — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Si l'on admet une procédure simplifiée, il faut qu'un minimum de membres du CESE puisse demander un vote en assemblée plénière. Le projet de loi organique fixe ce seuil à un tiers des membres. Étant donné que leur nombre va diminuer, étant donné que nous allons rendre plus courant le recours à la procédure simplifiée, il serait normal, souhaitable et démocratique qu'un nombre plus restreint de ces membres – ce qui, en réalité, donne lieu à davantage de possibilités – puisse demander que l'ensemble du CESE s'exprime. Cela reviendrait à faire plus, d'une manière différente, à permettre une écoute plus forte et plus attentive.

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