Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2017 à 21h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Relations avec les collectivités territoriales
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, monsieur le ministre d'État, monsieur le président, chers collègues, la mission budgétaire examinée aujourd'hui nous permet de réaffirmer deux orientations claires du Gouvernement que vous venez d'exposer : premièrement, les dotations aux collectivités ne baisseront pas en 2018, contrairement aux années précédentes ; deuxièmement : il y aura une nouvelle approche des relations entre l'État et les collectivités territoriales fondée sur le dialogue et la contractualisation, et qui vise à préparer une réforme globale des finances des collectivités territoriales.
Les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » s'élèveront à 3,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,7 milliards d'euros en crédits de paiement. Par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, les autorisations d'engagement diminuent de 12 % en raison du basculement de la dotation générale de décentralisation de la Corse – DGD Corse – dans l'assiette de la fraction de TVA des régions et de l'extinction du fonds de soutien exceptionnel destiné aux régions et consacré au développement économique.
