Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2017 à 21h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Relations avec les collectivités territoriales
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les crédits de paiement augmentent, eux, de 1 % en tenant compte du reliquat du fonds exceptionnel aux régions au sein du programme 119 et de la hausse importante des crédits de paiement de la DETR, de la DSIL et de la DPV – dotation politique de la ville qui avaient subi une annulation partielle au mois de juillet 2017.
Je souhaiterais maintenant détailler les articles rattachés à la mission.
L'article 58 répond à une demande ancienne des associations d'élus et acte l'automatisation du FCTVA qui connaîtra une croissance de 2 % l'an prochain. Je tiens également à rappeler que le FCTVA sortira de l'enveloppe normée ce qui revient à dire que, pour la première fois, la croissance du FCTVA ne sera plus financée par les collectivités via leurs dotations mais directement par le budget général de l'État.
L'article 59 vise à renforcer le soutien de l'État à l'investissement public du bloc communal, qui a fortement chuté ces trois dernières années à la suite de la baisse de 11 milliards de la DGF.
