Ce projet de loi de programmation de la recherche vise à replacer notre pays dans le peloton de tête des classements internationaux, à nous placer à la pointe de l'innovation.
Il apporte d'abord des crédits nouveaux, à hauteur de 25 milliards d'euros sur dix ans. Autrement dit, ce sont en moyenne 500 millions d'euros supplémentaires qui viendront chaque année accroître les moyens de la recherche publique. L'objectif est de parvenir, par effet de levier sur la recherche privée, à dépasser la cible de 3 % du PIB à l'horizon 2030. Cela passe par une forte mobilisation et de fortes synergies entre public et privé.
Notre groupe salue cette ambition. L'inscription de ces crédits dans une trajectoire pluriannuelle donnera de la visibilité à nos universités et organismes de recherche, et elle renforcera notre attractivité.
À ces crédits nouveaux s'ajoute l'effort significatif du plan de relance, qui consacre dès 2021 près de 6,5 milliards à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation. C'est donc un mécanisme à deux niveaux.
Nous donnons là un coup de fouet immédiat à la recherche et nous préservons l'emploi : le plan de relance flèche clairement 300 millions d'euros en sa faveur. Il faut à tout prix éviter que la génération 2020 des diplômés bac+5 et docteurs qui se destinaient à un début de carrière en recherche ne soit sacrifiée.
Nous nous inscrivons dans un temps long, celui de la recherche, avec des enjeux essentiels. Nous devons réussir trois grandes transitions : celle de l'écologie, celle du numérique et celle des modes de travail.
Pour relever le défi écologique, d'abord, dans l'urgence du changement climatique et au vu des dangers que nos modes de vie font peser sur la biodiversité et la nature, il faudra trouver des moyens nouveaux pour faire face et accroître notre résilience. La recherche fondamentale sur les énergies propres – je pense notamment à l'hydrogène et aux énergies renouvelables – sera décisive.
Il y a ensuite le défi numérique, alors que les possibilités ouvertes par l'intelligence artificielle, notamment en santé, sont vertigineuses. Dans le même temps, l'horizontalisation croissante de nos sociétés, conjuguée à l'essor de ces technologies nouvelles, a entraîné des dérives regrettables, dont je parlais en commission la semaine dernière : la manipulation de l'information et discrédit de la parole scientifique. Nous sommes entrés dans l'ère du soupçon et des manipulations, parfois aux plus hauts sommets des États. Il est d'autant plus vital pour nos démocraties de replacer la rationalité, la responsabilité et la rigueur scientifique au coeur de nos sociétés.
Il faudra enfin relever le défi des mutations du travail. Alors que les précédentes révolutions industrielles avaient constitué des gisements d'emplois nouveaux, ce n'est pas le cas de la troisième révolution industrielle, avec l'émergence de l'intelligence artificielle, de la blockchain et du big data. Réinventer un modèle de croissance en intégrant ces mutations durables constituera notre plus grande épreuve.
Les travaux en commission ont utilement enrichi le projet de loi et précisé ses ambitions.
Nous avons d'abord rehaussé nos objectifs pour la prochaine décennie. L'investissement dans la recherche devra être supérieur à 3 % du PIB, c'est une exigence forte. L'Allemagne, notre partenaire, a déjà fixé un nouvel objectif : 3,5 % du PIB.
La commission a voulu également donner des gages à la communauté scientifique, pour donner davantage de lisibilité et clarifier les intentions du Gouvernement. Je salue l'engagement des rapporteurs en ce sens. Prévoir une clause de revoyure tous les trois ans garantira que les crédits nouveaux se traduisent réellement par des revalorisations et ne soient pas la simple compensation de l'inflation.
Car la loi de programmation s'adresse aussi aux chercheurs eux-mêmes. La réalité, c'est que, depuis trop longtemps, nous avons négligé les rémunérations des personnels scientifiques. En portant une attention particulière aux nouveaux entrants, c'est l'ensemble des personnels qui seront progressivement revalorisés.
À titre personnel, je serai particulièrement vigilant sur l'article 22, qui prévoit des ordonnances pour mettre à jour les relations entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur privé. Il s'agit en particulier de mieux encadrer les établissements d'enseignement privé pour prévenir d'éventuelles dérives, dans la continuité de la loi Gatel sur le privé hors contrat. Notre groupe partage bien évidemment cette ambition, fondamentale pour lutter contre les séparatismes. Il nous paraît cependant essentiel que cette refonte s'opère en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, et nous défendrons des amendements pour inscrire ce principe dans la loi.
Le 21 septembre a lieu la journée mondiale de la maladie d'Alzheimer. Celle-ci touche près de 800 000 personnes en France.