Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2017 à 21h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Relations avec les collectivités territoriales
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ainsi, la DETR sera maintenue à son niveau le plus haut de 1 milliard d'euros et la DPV à 150 millions d'euros. La DSIL sera pérennisée et ses effets de seuil supprimés afin de la rendre accessible aux petites communes.
À la suite du travail transpartisan mené sur l'ex-réserve parlementaire, nous avons proposé et fait adopter avec le rapporteur général un amendement transférant 50 millions d'euros vers la DETR, ce qui constitue un soutien fort à destination des communes rurales.
