Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2017 à 21h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

… mais la volonté de stabiliser les dotations avant de poursuivre la concertation et de procéder aux ajustements nécessaires dans le cadre de la conférence nationale des territoires.

Aussi, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, peut-on imaginer une transition fiscale pour le bloc communal dans la même logique que celle adoptée à l'échelon régional ? Pourriez-vous préciser les modalités de financement des contrats de ruralité en 2018 ainsi que le montant des autorisations d'engagement et crédits de paiement afférents ? À l'aune de l'ensemble de ces éléments, je donne un avis favorable aux crédits de la mission.

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