Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Le dispositif de l'amendement que vous défendez, monsieur le député, propose une taxation de la précarité dont l'objet pourrait être de financer les allocations chômage. Cette taxation serait applicable à toutes les ruptures ou fins de contrat, que l'on soit en CDI ou en CDD. Cette proposition, qui entraînerait une révision complète de notre système de financement des allocations chômage, devrait au préalable faire l'objet d'une très large concertation avec les partenaires sociaux.

Si le président en est d'accord, vous pourrez ensuite reprendre la parole, mais il ne me semble pas souhaitable en l'état d'intégrer de nouveaux sujets dans le cadre actuel du projet de loi. J'entends bien votre proposition, mais je n'y suis pas favorable. L'amendement a été repoussé par la commission.

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