Intervention de Muriel Pénicaud

Comme je l'ai indiqué lors de la présentation de l'ensemble du projet de loi, la réforme contient plusieurs volets. Certains, concernant la sécurisation des parcours professionnels, vous seront soumis dans quelque temps, après une concertation qui commencera à l'automne. Portant sur la formation professionnelle et l'apprentissage, ils apporteront une réponse au débat extrêmement important que nous avons eu sur les jeunes. Par ailleurs, nous traiterons également le sujet de l'assurance chômage, dont nous voulons étendre le filet de sécurité à d'autres publics.

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait pris l'engagement d'étudier un système de bonus-malus pour décourager l'excès de recours aux contrats courts par les entreprises. Ce sujet sera donc intégré cet automne dans la concertation avec les partenaires sociaux et vous sera soumis lors de la réforme de l'assurance chômage que nous examinerons au printemps prochain.

S'il faut étudier le sujet, il ne faut pas toutefois le transformer en usine à gaz – c'est toujours le risque avec les bonnes intentions. Nous devons donc trouver des modalités qui ont du sens. Mais pénaliser des excès dans le domaine des contrats courts, lesquels sont liés non pas à une nature d'activités, mais plutôt à des pratiques que l'on peut modifier, fait partie des promesses de campagne. Nous travaillerons sur ce sujet avec, je l'espère, le maximum de députés. Avis défavorable.