Intervention de Philippe Berta
Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 21h30
Programmation de la recherche — Article 19
Philippe Berta, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :L'article 19 répond à une demande presque unanime de la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont les agents, qui sont pour l'heure soumis à un système d'autorisations pour exercer des activités accessoires – qu'elles aient d'ailleurs une dimension pédagogique ou de recherche – , devront, à l'avenir, se soumettre à un simple système déclaratif.
Avis défavorable.
