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Intervention de Pierre-Alain Raphan

Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Votre amendement relève du pouvoir réglementaire. L'avis est donc défavorable.

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