Intervention de Pierre-Alain Raphan
Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 11
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Il ne s'agit pas de complexifier le système, mais d'ouvrir des possibilités et d'offrir de la liberté aux différents opérateurs qui le souhaitent. Rien n'obligera les associations et les fondations d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique de compter des unités de recherche en leur sein, mais elles en auront la possibilité. L'avis est défavorable.
