Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je souhaite revenir sur ce sujet, qui prend de l'ampleur – ce n'est pas un sujet annexe. Je suppose que beaucoup d'entre vous utilisent des chauffeurs Uber pour quitter l'Assemblée et aller je ne sais où – peut-être êtes-vous moins nombreux maintenant qu'il y a une convention avec G7. J'ose espérer que vous ne dénoncerez pas cette convention pour vous raccrocher à Uber !

Au-delà, cela concerne aussi tous les livreurs à vélo. Le Bondy Blog a fait paraître aujourd'hui un article que je vous invite à lire, dans lequel est retracée la détresse de ces livreurs à vélo. Empêchés de rouler en raison des inondations dans Paris, ils ont perdu une journée de travail, sans la moindre compensation. Certains, voulant quand même rouler en dépit des intempéries, ont eu des accidents, se sont cassé la figure. Mais n'étant pas protégés par le code du travail, ils n'ont donc pas de protection sociale : vous voyez la difficulté.

Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que vous souhaitez prendre en compte cette problématique et que ce projet de loi y répondra. Que voulez-vous dire ? Comment y répondra-t-il, concrètement ? Nous voyons bien qu'il y aura moins de protection pour ces salariés qui, en réalité, n'en sont pas. À l'inverse, notre amendement vise à les intégrer au salariat et à leur garantir le minimum syndical – passez-moi l'expression – que tout salarié est en droit d'obtenir.

Nous évoquions également tout à l'heure la médecine du travail : tout cela est très lié. L'augmentation du nombre d'accidents subis par ces livreurs à vélo – pour se rémunérer correctement, ils accumulent les heures de travail et, en raison de la fatigue, ont encore plus d'accidents – finira par poser un vrai problème de santé.

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