Intervention de Philippe Berta
Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 16
Philippe Berta, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Il apparaît que la mention proposée dans l'amendement no 514 est redondante avec le texte adopté par la commission. S'agissant de l'amendement no 513 , la concertation a déjà eu lieu à l'échelle européenne, au moment de la négociation de la directive qu'il s'agit de transposer. Je suis défavorable à ces deux amendements.
