Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 514 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 16 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« et des droits d’auteur ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer et à éclaircir la protection dont bénéficieront les auteurs des œuvres visées par l’habilitation.
Si la matière est technique, il semble nécessaire d’inscrire l’impératif de protection des droits des auteurs des œuvres, en plus des droits patrimoniaux et moraux qui leur sont attachés, droits auxquels il n’est pas fait explicitement fait mention dans l’article tel qu’actuellement rédigé.
Cet amendement vise à y remédier.
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