Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 16 ter
Sylvain Waserman, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 302 , 322 , 500 et 442 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 302 , 322 et 500 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement no 692 .
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 302 .
